1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ce site web appartient à la société , dont
le siège social est , ayant pour numéro de SIREN
R.C.S. et de TVA
.

Directeur de la publication :

Informations codeur : Ce site web est codé par Macé Jérôme, auto-entrepreneur, dont le siège
social est 18 rue du Haut Blosne 35200 Rennes, ayant pour numéro SIREN
534 960 836.
www.macejerome.com

Informations Webdesigner / graphiste : Le Webdesign / Graphisme / Intégration du site web
ont été réalisé par Giraud Youri, auto-entrepreneur,
dont le siège social est 113 bis rue de la Libération
44230 Saint Sébastien sur Loire, ayant pour numéro
SIREN 493 801 104.
www.youri-giraud.com.

Hébergeur : Ce site web est édité par la société OVH, société à responsabilité limitée,
dont
le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, ayant pour numéro
SIREN 424 761 419 RCS
Lille
Métropole.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes conditions d’utilisation avant de
consulter le site.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle
et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser,
céder ou
exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un
événement
hors du contrôle de et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance
nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à
partir
d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les
protocoles de communication utilisés sur le réseau d’internet.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de
la société.

s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois,
il ne
pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union
européenne
conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n°
2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure
la
continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins
de
maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. et l’hébergeur ne pourront être
tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du
matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Droits d’auteur / Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes,
dessins,
illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent site,
sont
protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à ou
font
l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé,
transmis
ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou
intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de à l’exception d’une stricte
utilisation
pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le site.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du
site
: ©Copyright . Les photographies figurant sur le site ne sont pas contractuelles.

Toute autre utilisation non expressément autorisée du site ou de ses éléments constituerait une atteinte
aux
droits de passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L355-2 et
suivants du
Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

agit en tant qu’éditeur du site. est responsable de la qualité et de la
véracité
du contenu qu’il publie.

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. ne donne
aucune
garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces
informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet , et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une
incompatibilité.

ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte
de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site . Des espaces
interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet
espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives
à la protection des données. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre
en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie
…).

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014
pour
la confiance dans l’économie numérique, la Loi informatique et libertés du 06 août 2004 ainsi que du
Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Afin d’offrir aux internautes une meilleure utilisation du site, souhaite recueillir
certaines
informations. Ces dernières visent à mieux connaître les internautes et à leur offrir une utilisation
personnalisée du site .

respecte la vie privée des internautes qui visitent le site, et se conforme aux
dispositions
relatives à la protection des données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site, le
responsable du traitement des données personnelles est : . est représenté par
, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le
cadre
des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de
ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
un
registre des traitements conforme à la réalité. Les données personnelles sont ainsi conservées
conformément
à ce qui est prévu par la loi applicable, soit pendant 1 an. Chaque fois que traite des
données
personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de
la
pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles les
traite.

7.2 Finalité des données collectées

est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
  commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique
  des
  commandes, etc. ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
  utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email ;
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par
nécessité
ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de disposent des
droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
  des
  données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à
  caractère
  personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou
  dont
  la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
  l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  ;
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui

  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,
s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment utilise ses données personnelles, demande à les
rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter par écrit à
l’adresse
suivante :

– Traitement des données personnelles

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité
(carte
d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à
par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
utilisateurs de peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment
de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients
vers
un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission
européenne
sans en informer préalablement le client. Pour autant, reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au
regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant,
si
un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la
connaissance de , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui
communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, ne collecte aucune « donnée
sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de sont principalement
les
agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de
stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs
concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident
tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous
nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur
compte
et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
obligations
réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des
données vis à vis de l’utilisateur du site .

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de
santé,
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, prend toutes les mesures raisonnables visant à
les
protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises (Tags) internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec
l’autorisation de . Cependant, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des
sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à
tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui
vous
sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou
partie des services proposés par le site.

10.1. Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au
sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier
comprend
des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de
l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
cookies
ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site,
telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à
d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur
peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés,
soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. informe
l’utilisateur
que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’utilisateur
supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur
le
site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé
par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble
connecté à internet.

Le cas échéant, décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé du site et des services éventuellement proposés par , résultant (i) du refus de
cookies
par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour d’enregistrer ou de consulter les cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des
choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu
d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits
en
matière de
cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
cookies. pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site de et si
l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou
l’application mobile de , les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos
terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en
continuant
votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de . À tout moment,
l’utilisateur
peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que dépose ce type de cookies.

10.2. Balises (Tags) internet

peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées Tags, ou balises
d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker
les
informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au
site,
et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et
l’efficacité de
ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées),
ainsi
que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et
d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à
l’attention de
, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors
des
cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de
Paris.

12. Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil,
ou
personne morale, qui visite le site objet des présente conditions générales.

Prestations et services

met à disposition des clients :

Contenu

Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes – images
–
vidéos.

Informations clients

Ci-après dénommées « information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par pour la gestion de votre compte, de la
gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n°
78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la
protection
des données (RGPD : n° 2016-679).